La newsletter de joël Van Holder

Plus d'un quart des salariés, soit 26,6%, travaillaient à temps partiel en 2011, selon des statistiques publiées jeudi par le SPF Economie. Le recours au temps partiel ne cesse de s'étendre: en 1996, 15,9% des salariés travaillaient à temps partiel pour 25% en 2009.

Ces chiffres ne prennent pas en compte les ALE et les travailleurs occasionnels.

Parmi les secteurs qui comptent le plus de salariés à temps partiel, on retrouve notamment ceux de la "santé humaine et de l'action sociale" (49,1%) et de "l'hébergement et de la restauration" (47,4%).

A l'inverse, les secteurs qui ont le moins recours au travail à temps partiel sont, entre autres, ceux de la "Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné" (7,1%), de la construction (7,8%) et de la "Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution" (9,7%).

Le SPF Economie donne également des informations sur les motifs du recours au temps partiel. Les motifs principaux invoqués en 2011 sont "d'ordre personnel ou familial" (28,9%). Viennent ensuite le fait que l'emploi souhaité n'est offert qu'à temps partiel (12,4%), le souhait ne pas avoir un emploi à temps plein (10,9%) et le fait de ne pas trouver d'emploi à temps plein (10%).

Les responsables d'entreprise en déplacement à l'étranger, qui s'offrent quelques restaurants avec des amis ou font d'autres dépenses privées aux frais de leur société, écoperont prochainement de lourdes amendes. Illustration Illustration Le fisc entend désormais mettre un frein à ces pratiques illégales. Il s'agit en effet de rémunérations déguisées. Dès juillet, les dirigeants d'entreprise qui tentent de faire passer des dépenses privées via leur société seront plus sévèrement punis. Ainsi, un achat privé de 1.000 euros qui est déclaré comme frais d'entreprise, se traduira par une amende de 3.090 euros. Ce type d'amende existe déjà aujourd'hui, mais était rarement appliqué jusqu'ici. Les bureaux de comptabilité sont cependant informés depuis un certain temps déjà que la politique en la matière sera désormais plus sévère. Même s'il craint d'éventuelles conséquences négatives pour l'économie, le professeur en droit fiscal de la VUB, Michel Maus, estime que c'est une bonne chose que le fisc se montre plus sévère à l'égard de cette forme de fraude fiscale. "En terme de justice et compte tenu du contexte budgétaire dans lequel se trouvent les autorités, il est logique que le fisc opte pour une approche plus stricte", commente-t-il.

Quelque 202 millions de personnes seront au chômage en 2012, soit six millions de plus qu'en 2011, ressort-il lundi du rapport annuel sur le travail dans le monde de l'Organisation internationale du travail (OIT).

Même si la croissance économique montre des signes de reprise dans certaines régions, la situation mondiale de l'emploi est extrêmement inquiétante et ne laisse entrevoir aucun redressement dans un avenir proche, selon l'Organisation, qui affirme que quelque 50 millions d'emplois font toujours défaut par rapport à la situation qui prévalait avant la crise.

Le chômage total, dont le taux atteindra 6,1% en 2012, progressera encore en 2013, à 207 millions, soit une augmentation de 5 millions supplémentaires, avertit l'organisation.

"Il est peu probable que l'économie mondiale croisse à un rythme suffisant ces deux prochaines années pour, simultanément, combler le déficit d'emplois actuel et fournir du travail à plus de 80 millions de personnes qui devraient arriver sur le marché du travail au cours de la même période", estime l'OIT.

Les tendances sont particulièrement préoccupantes en Europe, où le taux de chômage a augmenté dans près de deux tiers des pays depuis 2010, selon le rapport. La reprise du marché du travail est aussi "au point mort" dans d'autres économies avancées, comme le Japon et les Etats-Unis, et les déficits d'emplois demeurent critiques dans l'essentiel du monde arabe et de l'Afrique.

Les difficultés d'accès au crédit et les mesures d'austérité mises en place pour "apaiser les marchés financiers" sont à l'origine de cette dégradation de la situation de l'emploi, explique l'OIT. "Le piège de l'austérité est en train de se refermer", estime l'organisation.

Les frais de voyages des gestionnaires, des dîners avec des amis, les fêtes ou autres dépenses privées au détriment de leur entreprise sont dans le collimateur du fisc. L’achat d’un ordinateur, d’une bicyclette ou de vêtements pour la famille, bref les frais privés déguisés en frais professionnels seront lourdement sanctionnés.

Comme le constate De Morgen, ces pratiques sont très populaires chez les dirigeants d’entreprise. Raison pour laquelle, le fisc se propose dès le mois de juillet de sévir et d’appliquer des amendes conséquentes en ce qui concerne ces rémunérations déguisées. Ainsi, celui qui se fera prendre la main dans le sac devra payer 309% du montant inscrit dans la déclaration. Les entrepreneurs qui font des dépenses privées aux frais de leur société, écoperont de lourdes amendes, correspondantes à 309% du montant déclaré. Par exemple, un achat privé de 1.000 euros est comptabilisé comme une dépense d'exploitation, se traduira par une amende de 3,090 euros. Les cabinets comptables des entreprises sont au courant depuis un an que de telles mesures seraient prise, ils ont jusqu'à la fin de Juin pour gommer les erreurs dans leurs déclarations et ainsi protéger leurs clients.

Le professeur en droit fiscal de la VUB, Michel Maus, craint des conséquences négatives pour l'économie mais considère que c'est une bonne chose que le fisc se montre plus sévère à l'égard de cette forme de fraude fiscale. "En terme de justice et compte tenu du contexte budgétaire dans lequel se trouvent les autorités, il est logique que le fisc opte pour une approche plus stricte", commente-t-il.
Les entrepreneurs qui font des dépenses privées aux frais de leur société, écopent de lourdes amendes, correspondantes à 309% du montant déclaré. Cependant, cette règle existe déjà depuis quelques temps. Par conséquent, le SNI ne comprend pas pourquoi cette mesure est aujourd’hui présentée comme une nouvelle, à moins qu’il ne s’agisse d’un signal de plus pour décourager celui qui veut entreprendre dans notre pays.

Pour le SNI, la communication du fisc ne contient donc rien de neuf. « Ce n’est pas comme si jusqu’à présent les entrepreneurs pouvaient faire des dépenses privées aux frais de leur société sans risquer une amende », explique Christine Mattheeuws, présidente du SNI. L’organisation des entrepreneurs ne comprend pas pourquoi cette mesure est aujourd’hui présentée comme une nouvelle, à moins qu’il ne s’agisse d’un signal de plus pour décourager chacun qui veut entreprendre dans notre pays. Après le coût élevé des voitures de société, le doublement du nombre de contrôles fiscaux et l’absence totale d’un plan de relance, il s’agit d’un nouveau message démotivant pour les entrepreneurs.

Le SNI comprend qu’il est incorrect de déguiser des frais personnels en frais professionnels, mais estime que les amendes sont trop lourdes et qu’elles freinent l’économie. Lors d’une première infraction l’amende classique de 10% serait plus appropriée. De plus, ces lourdes amendes mèneront à beaucoup de contestations, mais les petites entreprises n’ont ni les moyens ni le temps de faire ces contestations.